Article R6322-69 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 15/10/2021 (Code du travail)

Le salarié qui, sans motif légitime, cesse d'exercer l'enseignement ou de se livrer à l'activité de recherche et d'innovation pour lesquels le congé a été accordé perd le bénéfice du congé.