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Article D6323-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6323-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


L'employeur dispose d'un délai d'un mois pour notifier sa réponse au salarié qui demande à faire valoir son droit individuel à la formation.