Articles

Article D6323-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6323-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Pour le calcul des droits ouverts au titre du droit individuel à la formation, la période d'absence du salarié pour un congé de maternité, d'adoption, de présence parentale, de soutien familial ou pour un congé parental d'éducation est intégralement prise en compte.