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Article D6324-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/05/2008
au
01/01/2019
(Code du travail)
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Article D6324-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
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(Code du travail)
L'employeur laisse au tuteur le temps nécessaire pour exercer ses fonctions et se former.