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Article D6325-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6325-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


L'intéressé qui entend contester la décision de refus d'enregistrement forme, préalablement à tout recours contentieux, un recours devant le directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Ce recours est formé dans un délai d'un mois à compter de la notification de la décision.