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Article D6325-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D6325-9 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Lorsqu'il est salarié, le tuteur ne peut exercer simultanément ses fonctions à l'égard de plus de trois salariés bénéficiaires de contrats de professionnalisation ou d'apprentissage ou de périodes de professionnalisation.
L'employeur ne peut assurer simultanément le tutorat à l'égard de plus de deux salariés.