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Article R6331-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article R6331-44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Un commissaire du Gouvernement auprès du Comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics est désigné par le ministre chargé de l'éducation nationale en accord avec les ministres chargés de l'équipement, du logement et de la formation professionnelle.