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Article R6332-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6332-61 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le fonds d'assurance formation de salariés peut décider de financer en totalité ou en partie les dépenses liées aux congés individuels de formation, de bilan de compétences, de formation pour les salariés de vingt-cinq ans et moins et de validation des acquis de l'expérience, lorsque la prise en charge de ces dépenses n'a pas reçu l'accord d'un organisme collecteur paritaire agréé.