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Article D6332-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D6332-88 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les organismes gestionnaires du régime d'assurance chômage peuvent prendre en charge directement ou par l'intermédiaire des organismes collecteurs paritaires agréés les dépenses afférentes aux contrats de professionnalisation des demandeurs d'emploi âgés de vingt-six ans et plus.
Cette prise en charge est réalisée dans la limite des forfaits horaires déterminés à l'article L. 6332-14.