Article R6341-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 27/04/2015 (Code du travail)

Les stages autres que ceux mentionnés à l'article R. 6341-2 sont agréés par le président du conseil régional après avis du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.