Article R6341-36 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 01/04/2009 (Code du travail)

Selon le cas, l'organisme auquel a été confiée la gestion, ou le CNASEA, ou le président du conseil régional, fixe le montant de la rémunération à servir pendant la durée du stage et notifie sa décision au stagiaire.