Article R6341-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 01/04/2009 (Code du travail)

Les rémunérations des stagiaires, lorsqu'elles sont à la charge de l'Etat, sont payées, selon le cas, par l'organisme auquel a été confiée la gestion ou par le CNASEA.