Articles

Article R6341-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R6341-49 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Les stagiaires dont la rémunération est prise en charge par l'Etat ou par la région ont droit au remboursement de la totalité des frais de transport exposés à l'occasion des déplacements réalisés en fonction des nécessités des stages.
Le remboursement couvre notamment, dans le cas des stages comportant un enseignement à distance, les frais de transport exposés au début et à la fin de chaque période en centre et de chaque séance d'évaluation pédagogique.