Article R6342-4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 08/07/2019 (Code du travail)

Les stagiaires relevant du régime social des indépendants restent tenus au paiement des cotisations dues au titre de ce régime et des régimes d'assurance vieillesse et de prestations familiales dont ils relèvent.