Article D6352-29 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/05/2008 (Code du travail)

Les centres d'entreprises sont installés dans des locaux séparés des locaux de travail, suivant les modalités permettant de s'assurer que tout en participant, le cas échéant, à l'activité, les salariés sont formés ou perfectionnés progressivement.