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Article D6352-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D6352-31 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

En cas de cessation d'activité d'un centre de formation professionnelle, le ministre chargé de la formation professionnelle fixe les conditions dans lesquelles il est procédé à la liquidation du centre ou à sa prise en charge par un autre groupement.