Article D6521-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 01/05/2008 au 19/09/2014 (Code du travail)

Les membres qui font partie du comité en raison de leurs fonctions administratives ou électives sont remplacés à partir du moment où ils cessent d'être investis de ces fonctions.
Leur remplacement a lieu dans les trois mois suivant la vacance.