Article R7111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
Article R7111-4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)
La personne étrangère présentant une demande de carte d'identité de journaliste professionnel doit respecter les dispositions du présent code relatives aux conditions d'exercice d'une activité salariée par un étranger en France.