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Article R7121-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R7121-17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les représentants des organisations professionnelles, membres de la commission consultative, sont nommés pour une durée de trois ans, par arrêté du ministre chargé du travail, sur proposition des organisations les plus représentatives.
Leur mandat est renouvelable.