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Article R7121-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R7121-54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le fait de céder un fonds de commerce d'agent artistique, en méconnaissance des dispositions de l'article L. 7121-15, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.