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Article R7121-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R7121-61 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Le fait de ne pas transmettre les renseignements et informations prévus à l'article R. 7121-14, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
La récidive est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15 du code pénal.