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Article R7122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R7122-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Pour pouvoir exercer sans licence leurs activités en France, les entrepreneurs de spectacles vivants ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen doivent être en possession d'un titre, mentionné à l'article L. 7122-10, jugé d'effet équivalent.