Article R7123-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 27/08/2011 (Code du travail)

Les arrêtés portant renouvellement, refus de renouvellement ou retrait de la licence d'agence de mannequins sont notifiés aux intéressés et publiés au Journal officiel de la République française.