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Article R7123-37 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

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En cas de cessation de la garantie, le garant en informe dans un délai de trois jours à compter de la date à laquelle il en est informé, par lettre recommandée avec avis de réception, dans la circonscription du siège de l'agence de mannequins :
1° La direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
2° L'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.