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Article R7232-17 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

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La décision de retrait d'agrément est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en informe l'Agence nationale des services à la personne et l'organisme chargé du recouvrement des cotisations de sécurité sociale.