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Article D7312-25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

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En cas de perte de la carte d'identité professionnelle de représentant en cours de validité, l'intéressé peut, sur demande rédigée sur papier libre adressée au service qui l'a délivrée, en obtenir sans frais une copie certifiée conforme.