Articles

Article D8121-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D8121-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Le Conseil national de l'inspection du travail élit son président, en son sein, à chaque renouvellement triennal.
En cas d'empêchement, de démission ou pour toute autre raison empêchant le président d'achever son mandat, son remplaçant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée de la période restant à courir.