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Article R8122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R8122-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Pour l'exercice des compétences mentionnées à l'article R. 8122-1, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut déléguer sa signature aux membres du corps de l'inspection du travail placés sous son autorité.