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Article D8123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D8123-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Le médecin inspecteur du travail veille, avec les services de l'inspection du travail et en liaison avec les comités techniques des caisses de sécurité sociale, à l'application des dispositions légales relatives à la santé et la sécurité au travail.