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Article D8123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)

Article D8123-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code du travail)


Le médecin inspecteur du travail exerce une action permanente en vue de la protection des travailleurs sur leur lieu de leur travail.
Cette action porte également sur le contrôle du fonctionnement des services de santé au travail.