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Article R8123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R8123-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code du travail)


Le médecin inspecteur du travail est placé sous l'autorité du directeur régional du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sauf dans l'exercice des compétences qu'il tient directement des dispositions légales, et sous réserve des dispositions de l'article R. 8123-7.