Article R8123-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 01/05/2008 au 16/03/2009 (Code du travail)

Les médecins-conseils de l'inspection du travail, prévus à l'article L. 8123-6, sont choisis sur une liste arrêtée par décret pris après avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.