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Article Annexe VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe VII AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES PRATICIENS ATTACHÉS

Articles R. 6152-601 à R. 6152-634 du code de la santé publique

Mesures permanentes



PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANTS

au 1er mars 2008

(en euros)

I.-Emoluments hospitaliers correspondant à 10 demi-journées hebdomadaires (montants bruts annuels) :

12e échelon

53 766,07

11e échelon

51 475,34

10e échelon

50 166,45

9e échelon

49 020,85

8e échelon

48 202,80

7e échelon

46 333,58

6e échelon

43 560,06

5e échelon

41 536,55

4e échelon

38 311,63

3e échelon

33 909,43

2e échelon

31 142,97

1er échelon

29 608,04

II.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

409,27