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Article R713-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R713-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les ministres chargés de l'énergie et du travail peuvent de même, dans les conditions prévues à l'article R. 713-1, rendre obligatoires par arrêté conjoint les avenants ou annexes à un accord étendu.