Article R742-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article R742-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les conventions et accords collectifs réglant les rapports entre les armateurs et les personnels navigants sont discutés entre les organisations représentant les armateurs et les organisations représentant ces personnels.