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Article R221-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/03/2008
au
28/03/2013
(Code du travail)
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Article R221-22 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
13/03/2008
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28/03/2013
(Code du travail)
Les dispositions des articles R. 221-10 et R. 221-11 sont applicables aux entreprises de navigation intérieure.