Article D711-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D711-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Dans les circonscriptions comprenant des chantiers de type assujettis au décret n° 54-1277 du 24 décembre 1954 les délégués mineurs titulaires et suppléants sont soumis aux mêmes visites médicales périodiques que les ouvriers employés dans ces chantiers.