Article D711-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D711-20 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Les nominations ou révocations de médecins du travail sont soumises à l'organisme prévu à l'article D. 711-4.
En cas de désaccord de cet organisme la décision est prise par l'ingénieur en chef des mines après avis du médecin inspecteur du travail dans les mines.