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Article D773-2-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D773-2-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Dans le contrat d'engagement éducatif, le titulaire certifie sur l'honneur respecter les dispositions du troisième alinéa de l'article D. 773-2-1 du présent code.