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Article D783-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D783-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


L'autorité administrative compétente qui peut prendre les mesures définies par les articles L. 783-1, L. 783-7 et L. 783-8 (deuxième alinéa) est le préfet de police.