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Article D831-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/2004
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article D831-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
21/03/2004
au
01/05/2008
(Code du travail)
Le montant horaire de l'aide forfaitaire prévu par l'article R. 831-6 est fixé à 7,62 euros.