Article D913-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D913-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Le secrétaire général du conseil national, nommé par arrêté du ministre chargé de la formation professionnelle, est chargé de préparer les travaux du conseil. Il assiste aux réunions du bureau, du conseil et des commissions. Il s'appuie sur les services du ministre chargé de la formation professionnelle.