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Article D940-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D940-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Les conventions prévues au troisième alinéa de l'article L. 940-1 du code du travail sont arrêtées conformément à l'un des modèles annexés au décret n° 74-835 du 23 septembre 1974.