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Article Annexe IV AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

Article Annexe IV AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé)

ÉMOLUMENTS HOSPITALIERS DES ASSISTANTS DES HÔPITAUX

Articles R. 6152-501 à R. 6152-541 du code de la santé publique

Mesures permanentes



PERSONNELS CONCERNÉS

MONTANTS

au 1er mars 2008

(en euros)

I.-Emoluments hospitaliers correspondant à des fonctions à temps plein (montants bruts annuels) :

Assistants généralistes :

5e et 6e année

33 903,43

3e et 4e année

31 142,97

1re et 2e année

27 041,26

Assistants spécialistes :

5e et 6e année

38 311,63

3e et 4e année

33 903,43

1re et 2e année

31 142,97

Assistants associés généralistes :

5e et 6e année

32 230,80

3e et 4e année

29 608,04

1re et 2e année

25 451,30

Assistants associés spécialistes :

5e et 6e année

36 407,02

3e et 4e année

32 230,80

1re et 2e année

29 608,04

II.-Prime d'engagement à exercer à plein temps :

Pour une période de 2 ans

5 244,94

Pour une période de 4 ans

10 489,87

III.-Indemnité pour activité exercée sur plusieurs établissements (montant brut mensuel)

409,27