Article Annexe à l'article R233-84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article Annexe à l'article R233-84 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
9.1. Marquage et notice d'instructions.
A l'exception des dispositions relatives au marquage CE et aux informations concernant l'émission de bruit aérien, les paragraphes 1.7.3 et 1.7.4 sont applicables aux composants de sécurité.