Article D211-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
Article D211-6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)
L'autorisation d'emploi peut être retirée à tout moment s'il est constaté que l'enfant est occupé soit dans des conditions non conformes à celles au respect desquelles l'octroi de l'autorisation a été subordonné, soit en contravention aux textes relatifs à la réglementation du travail et notamment à ceux qui protègent la main-d'oeuvre juvénile.