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Article D220-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/06/1998
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article D220-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/06/1998
au
01/05/2008
(Code du travail)
Les accords mentionnés aux articles D. 220-1 et D. 220-2 ne peuvent avoir pour effet de réduire la durée du repos quotidien en deçà de neuf heures.