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Article D233-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D233-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Une commission d'homologation des dispositifs de sécurité, dont la composition et les modalités de fonctionnement sont fixées par arrêté ministériel, est instituée auprès du ministre chargé du travail.