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Article D311-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)

Article D311-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code du travail)


Le président du Conseil national des missions locales est nommé par le Premier ministre parmi les élus locaux, présidents de mission locale, membres du conseil, sur proposition du ministre chargé de l'emploi.

Le président est assisté de deux vice-présidents nommés par le Premier ministre parmi les membres du conseil et sur proposition du ministre chargé de l'emploi.