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Article D321-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
01/05/2008
(Code du travail)
Données brutes
Article D321-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
23/11/1973
au
01/05/2008
(Code du travail)
En vue d'étudier et de coordonner les problèmes et les actions de politique de l'emploi, il est institué un comité interministériel de l'emploi.